Déclaration d'accessibilité
La Ville de Rouen s’engage à rendre accessibles ses services de communication en ligne conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Plan d'actions et schéma pluriannuel de mise en accessibilité :
Par ailleurs, la Ville de Rouen et la Métropole de Rouen Normandie ont mis en œuvre une démarche commune de Numérique Responsable. L’engagement 9 de la feuille de route « Cap Numérique Responsable » publiée en décembre 2024 porte sur l’amélioration des services avec et pour les usagers. Avec une action clé identifiée sur l’adaptation des interfaces des services numériques pour garantir leur accessibilité, notamment via des outils de design inclusifs et la conformité RGAA. Pour plus d’informations consultez la feuille de route « Cap Numérique Responsable ».
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site rnbi.bibliondemand.com.
État de conformité
Le site rnbi.bibliondemand.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2., car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères d’accessibilité.
Des corrections des non-conformités évidentes sont en cours de planification, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.
Résultats des tests
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [date de publication].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Environnement de test
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Outils pour évaluer l’accessibilité
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyez-nous un message en utilisant le Formulaire de contact ;
- Contacter : Rouen Bibliothèques, Services Centraux, 42 rue Henri II Plantagenêt, 76100 Rouen.
Pour toute autre question relative à la politique d’accessibilité numérique de la Ville de Rouen en général vous pouvez contacter la chargée de mission Accessibilité Handicap :
- Par mail rouen.handicap@rouen.fr ou par téléphone 02 35 08 69 00 (standard téléphonique de la Marie de Rouen)
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
-
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07